En ligne
Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022,
Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques :
comment faire la carte grise d’une voiture ? et
avant de vous rendre sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Fiche pratique
Droit à l'image et respect de la vie privée
Vérifié le 06 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'image et de respect de la vie privée ?
Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés.
Vidéo - Points clés à connaître en cas de publication de votre photo sur internet
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Papiers - Citoyenneté - Élections