Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022,

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : 

comment faire la carte grise d’une voiture ? et

comment lire sa carte grise ?

avant de vous rendre sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

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Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 20 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment consulter une convention collective ?
• Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
• Convention collective
• Indemnité de licenciement du salarié en CDI
• Médaille d'honneur du travail
• Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
• Travail de nuit du salarié du secteur privé
• Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?

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