Actualités du permis de conduire :

Évolutions du permis de conduire :

• Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
• Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
• Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
• Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
• Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

• France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire. https://france-identite.gouv.fr/
• LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture du Loir-et-Cher disponibles à proximité de Pouillé. https://www.legipermis.com/stages-points/loir-et-cher/
• France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/

Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022,

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : 

comment faire la carte grise d’une voiture ? et

comment lire sa carte grise ?

avant de vous rendre sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel

Dossier

Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel

Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déroulement

• Motifs du licenciement
• Procédure de licenciement
• Préavis de licenciement
• Licenciement nul, injustifié ou irrégulier

Indemnités

• Indemnité de licenciement du salarié en CDI
• Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
• Indemnité compensatrice de congés payés

Protections spécifiques

• Licenciement pour maladie
• Représentants du personnel
• Femme enceinte ou en congé maternité

Services en ligne et formulaires

• Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

• Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

• Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?

• Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?

• Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

• Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

• Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?

• Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?

• Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?

• Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?

• Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?

• Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

Et aussi

• Licenciement économique

  Travail - Formation

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Quitter la fonction publique

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative