Actualités du permis de conduire :

Évolutions du permis de conduire :

• Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
• Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
• Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
• Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
• Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

• France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire. https://france-identite.gouv.fr/
• LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture du Loir-et-Cher disponibles à proximité de Pouillé. https://www.legipermis.com/stages-points/loir-et-cher/
• France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/

Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022,

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : 

comment faire la carte grise d’une voiture ? et

comment lire sa carte grise ?

avant de vous rendre sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

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Dossier

Temps de travail dans le secteur privé

Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Durée du travail

• Durée du travail à temps complet
• Durée du travail d'un jeune avant 18 ans
• Convention de forfait (en heures ou en jours)

Travail à temps partiel

• Temps partiel
• Congé parental à temps partiel

Repos

• Repos quotidien
• Repos hebdomadaire
• Repos dominical
• Compte épargne-temps

Aménagement du temps de travail

• Répartition des horaires
• Horaires individualisés

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes

• Heures supplémentaires
• Heures d'équivalence
• Astreintes

Questions ? Réponses !

• Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

• À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

• Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

• Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

• Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

• Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

• Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?

• Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?

• Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

• Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?

• L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

• Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?

• Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?

• Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?

Et aussi

• Congés dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail - Formation

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