Actualités du permis de conduire :

Évolutions du permis de conduire :

• Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
• Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
• Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
• Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
• Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

• France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire. https://france-identite.gouv.fr/
• LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture du Loir-et-Cher disponibles à proximité de Pouillé. https://www.legipermis.com/stages-points/loir-et-cher/
• France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/

Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022,

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : 

comment faire la carte grise d’une voiture ? et

comment lire sa carte grise ?

avant de vous rendre sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

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Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

• Bruits de voisinage liés au comportement
• Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
• Nuisances olfactives (odeurs)

Services en ligne et formulaires

• Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?

• Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

• Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

• Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

• Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Et aussi

• Déchets

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

• Vie pratique en logement individuel (maison)

  Logement

• Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

  Logement

Pour en savoir plus

• Guide pratique : isoler son logement du bruit

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs

  Ministère chargé de l'environnement

• Guide pratique du maire : bruits de voisinage

  Ministère chargé de la santé

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