Actualités du permis de conduire :

Évolutions du permis de conduire :

• Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
• Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
• Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
• Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
• Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

• France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire. https://france-identite.gouv.fr/
• LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture du Loir-et-Cher disponibles à proximité de Pouillé. https://www.legipermis.com/stages-points/loir-et-cher/
• France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/

Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022,

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : 

comment faire la carte grise d’une voiture ? et

comment lire sa carte grise ?

avant de vous rendre sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Dossier

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

Accès aux dossiers médicaux

• Dossier médical
• Dossier pharmaceutique

Droit à l'information

• Sur l'état de santé
• Sur les tarifs des prestations

Services en ligne et formulaires

• Demander la consultation de son dossier médical

  Modèle de document

• Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

  Formulaire

• Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Secret médical : de quoi s'agit-il ?

Et aussi

• Préjudice médical

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Site de la Haute autorité de santé (HAS)

  Haute Autorité de santé

• Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

• Parcours de santé, vos droits

  Ministère chargé de la santé

• Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits

  Défenseur des droits

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