Actualités du permis de conduire :

Évolutions du permis de conduire :

• Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
• Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
• Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
• Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
• Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

• France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire. https://france-identite.gouv.fr/
• LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture du Loir-et-Cher disponibles à proximité de Pouillé. https://www.legipermis.com/stages-points/loir-et-cher/
• France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/

Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022,

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : 

comment faire la carte grise d’une voiture ? et

comment lire sa carte grise ?

avant de vous rendre sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Déclaration de décès
• Transport d'une personne décédée
• Inhumation (enterrement)
• Crémation

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?

• Qui doit payer les frais d'obsèques ?

• Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

• Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

• Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

• Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

• Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?

• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

• Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Et aussi

• Règlement d'une succession

  Famille - Scolarité

• Don d'organe : prélèvement lors du décès

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Assurance obsèques

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Prestations funéraires - Pompes funèbres

  Ministère chargé de l'économie

• Site d'information sur les cimetières de France

  Ministère chargé de l'économie

• Information aux familles sur les soins de conservation

  Ministère chargé de la santé

© Direction de l'information légale et administrative