En ligne
Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022,
Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques :
comment faire la carte grise d’une voiture ? et
avant de vous rendre sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
-
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
-
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
-
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Ministère chargé de l'économie
-
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
-
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
-
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects