En ligne

Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022,

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : 

comment faire la carte grise d’une voiture ? et

comment lire sa carte grise ?

avant de vous rendre sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 

Question-réponse

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Non

Non

Avantages en nature

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

  À savoir

le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).

Et aussi