En ligne
Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022,
Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques :
comment faire la carte grise d’une voiture ? et
avant de vous rendre sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vérifié le 01 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
-
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
-
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
-
Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
Pour en savoir plus
-
Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Institut national de la consommation (INC)
-
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement